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Accueil/les brèves/Jugement rendu suite référé devant le TGI |
Jugement rendu suite référé devant le TGI
Ajouté le 14/06/2013 - Auteur : jpb Le 6 juin 2013, a été rendu le jugement suite au référé, devant le TGI de Montpellier, à la demande d'AdaFès. Vous trouverez par le lien suivant le jugement . Le juge a reconnu la légitimité de l'action entreprise par AdaFès pour récupérer des documents essentiels à sa gestion et a condamné la partie adverse aux dépens.
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